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Avis 20164424
Mairie du Faye
Communication, sous forme de photocopies, des documents suivants :
1) le budget prévisionnel...
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Avis 20164703
Préfecture de l'Yonne
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de...
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Avis 20164889
Mairie de Ruaudin
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les statuts et...
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Avis 20164932
Mairie de Grenoble
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures,...
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Conseil 20164966
Mairie de Magland
Caractère communicable, à l'Association X, ayant pour vocation le développement de la station de...
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Conseil 20165077
Mairie de Graulhet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...