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11/01/2018 Budgets et comptes Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20175481
Mairie de Crosne

Caractère communicable de documents comptables relatifs à la régie d'avances pour les affaires...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174970
Mairie de Champagne-au-Mont-d'Or

Communication des relevés bancaires, dont les relevés de carte bleue, concernant les notes de...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174984
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication des documents suivants : 1) les affaires et les dossiers juridiques engagés depuis...

11/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174998
Mairie de Serres

Copie des bordereaux de mandats concernant les salaires des agents communaux et les indemnités...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes