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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20154845
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 : 1) le registre des...

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics

Publication en ligne des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces, notamment les...

18/04/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Mise en ligne
Avis 20191620
Société Angers Loire développement

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes