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Budgets et comptes Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable

  • Avis 20151287
    Mairie de Bouyon
    Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
    04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
  • Avis 20151306
    Mairie de Rompon
    Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...
    23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
  • Avis 20172964
    Mairie de Barre-des-Cévènes
    Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...
    31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
  • Avis 20124282
    Mairie de Fontainebleau
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...
    06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Barre-des-Cévènes 1 Mairie de Bouyon 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Rompon

Séances

1 06/12/2012 1 23/04/2015 1 04/06/2015 1 31/12/2017

Mots-clés

2 Marché public 1 Eau 1 Emprunt 1 Permis de construire 1 Subvention 1 Équipements collectifs

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

4 Favorable 4 Irrecevable/Imprécise 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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