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Banques et assurances Vie Publique/Vie Locale

  • Conseil 20160214
    Mairie de Lons
    Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
    03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances Liste électorale CNIL Réutilisation
  • Avis 20144732
    Mairie de Mazamet
    Copie de l'attestation d'assurance de la commune pour tout type de sinistre.
    08/01/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
  • Conseil 20021293
    maire de Pringy
    - caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...
    28/03/2002 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances
  • Conseil 20003839
    maire de Bias
    - caractère communicable, sous forme de copie, de documents concernant la commune : - factures...
    05/10/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Banques et assurances POS-PLU
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lons 1 Mairie de Mazamet 1 maire de Bias 1 maire de Pringy

Séances

1 05/10/2000 1 28/03/2002 1 08/01/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

1 CNIL 1 Liste électorale 1 POS-PLU 1 Réutilisation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 4 Vie Publique

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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