CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ayant droit Santé Travail Et Emploi

  • Avis 20155861
    Ministère de la défense
    Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
    21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
  • Avis 20143398
    Ministère de la défense
    Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...
    02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
  • Avis 20124416
    Ministère de la défense
    Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...
    20/12/2012 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 02/10/2014 1 21/01/2016

Mots-clés

3 Santé 1 Armée 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page