-
Avis 20155416
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
-
Avis 20155243
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005...
-
Avis 20153552
Hospices civils de Lyon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...
-
Avis 20155480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20155489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
-
Avis 20155518
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20155535
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication, par envoi postal à son domicile, et afin de connaître les causes de la mort, sur...
-
Avis 20155610
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X, dont il est l'ayant droit,...
-
Avis 20162944
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20163066
Centre hospitalier de Libourne
Communication, afin de faire valoir ses droits de légataire universel auprès de l' assurance du...
-
Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20163150
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
-
Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
-
Avis 20163343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en vue de faire valoir ses droits, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
-
Avis 20163399
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, en vue de connaître les circonstances du décès et de faire valoir ses droits, de...