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Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...
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Avis 20201749
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret
Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...
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Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201924
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201926
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
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Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
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Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
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Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...