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Assimilés fonctionnaires Retraite

Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Avis 20143958
Présidence de la République

Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...

13/11/2014 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20174718
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Assimilés fonctionnaires
Avis 20200510
La Poste

Copie, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 9 janvier 2020, de la...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Retraite
Avis 20215664
La Poste

Communication de la décision n° X du 10 mai 2021 prononçant l'admission à la retraite de son...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Assimilés fonctionnaires