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Avis 20143306
Préfecture des LandesCommunication des éléments suivants concernant les nuisances sonores générées par les avions de...
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Avis 19840003
ministre de la défense[Voir avis]13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...