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Archives par dérogation Ayant droit

  • Avis 20171850
    Ministère des Armées
    Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Archives par dérogation
  • Avis 20172382
    Direction générale des patrimoines
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    07/09/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Ayant droit Aide sociale Personnes âgées
  • Avis 20232280
    Direction générale des patrimoines et de l'architecture
    01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Ministère des Armées

Séances

1 21/07/2017 1 07/09/2017 1 01/06/2023

Mots-clés

3 Ayant droit 1 Aide sociale 1 Judiciaire 1 Personnes âgées 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Modalités D’Accès 1 Modalités
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