Recherche - CADA

Archives Loisirs / Archives Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20180719
Mairie de Strasbourg

Copie des fiches concernant les concessions suivantes du cimetière Sainte-Hélène : 1) la...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20153256
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Expulsion