CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Anciens combattants Ayant droit Justice

  • Avis 20165081
    Ministère des Armées
    Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
    12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
  • Avis 20171696
    Ministère des Armées
    Communication des pièces suivantes pour la mémoire de son père, Monsieur X, rescapé du massacre...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit Archives
  • Avis 20183329
    Ministère des Armées
    Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
    20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
  • Avis 20211102
    Ministère des armées
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...
    25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
  • Avis 20223374
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Administrations

3 Ministère des Armées 2 Ministère des armées

Séances

1 12/01/2017 1 31/12/2017 1 20/12/2018 1 25/03/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

5 Ayant droit 2 Archives 2 Retraite

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Défense Et Diplomatie

Conclusions

2 Sans objet/Perdu 1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page