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Admission au séjour Nationalité Favorable

  • Avis 20172015
    Préfecture de police de Paris
    Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
    05/10/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour
  • Avis 20132758
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
    12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture des Hauts-de-Seine

Séances

1 12/09/2013 1 05/10/2017

Mots-clés

2 Nationalité 1 Expulsion

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice
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