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Préfecture du Val-de-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour