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Préfecture de Seine-et-Marne Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20150259
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Consultation de son dossier détenu par le bureau des étrangers de la direction de la citoyenneté...
    19/02/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20132628
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
    12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20131137
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...
    04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 12/09/2013 1 19/02/2015

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable
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