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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...
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Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...