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Action du gouvernement Diplomatie

  • Avis 20152449
    Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
    Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
    09/07/2015 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs Action du gouvernement Diplomatie
  • Avis 20143038
    Premier ministre
    Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
    18/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Action du gouvernement Diplomatie Publicité
  • Avis 20131735
    Ministère des affaires étrangères
    Copie du document de l’Union des français de l'étranger (UFE) certifiant que Monsieur XXX est...
    25/04/2013 Favorable Vie Publique/Politique Générale Action du gouvernement Diplomatie
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère des affaires étrangères 1 Premier ministre

Séances

1 25/04/2013 1 18/09/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

3 Diplomatie 1 Equipements collectifs 1 Prévention 1 Publicité

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Favorable 1 Incompétence/Juridictionnel
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