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Avis 20200010
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCopie des entiers dossiers de demandes de visa, déposées au titre du regroupement familial par...
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Avis 20192101
Préfecture des YvelinesCommunication, sur le CD-rom joint, de l'intégralité de son dossier relatif à la demande de...
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Avis 20190600
Préfecture de l'EssonneCommunication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
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Avis 20185220
Ministère des ArméesCopie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...
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Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCopie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
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Avis 20155229
Préfecture du TarnCommunication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...
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Avis 20154861
Ministère de la justiceCopie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...