Recherche - CADA

Loisirs Travail Et Emploi Loisirs/Enseignement Scolaire Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart

- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Représentation
Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun

- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...

06/05/1999 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière