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Industrie Economie Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20211085
Bordeaux Métropole

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sous format papier, des documents suivants : 1)...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement