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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...