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Avis 20215211
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby
Communication des documents suivants concernant :
1) l'achat de places aux stades pour les trois...
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Avis 20215351
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20215748
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20215750
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20215815
Mairie de Montpellier
Copie de la ou des conventions de pêche de loisir, en cours, et du projet de la future, entre la...
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Avis 20215886
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par courriel, des documents suivants, dans le cadre de sa deuxième semestre de...
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Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...
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Avis 20215962
Mairie de Souvigny-de-Touraine
Communication de la copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née le X et décédée le X dans...
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Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
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Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
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Avis 20216434
Bibliothèque nationale de France
Communication de l'arrêté de naturalisation, du dossier de naturalisation complet et de tous les...
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
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Avis 20216481
Lycée Bernard Palissy de Saintes
Copie de l'intégralité de son dossier scolaire pour la période X.
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Avis 20216530
Mairie de Bergues
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant sa mère, Madame...
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Avis 20216721
Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences Po Toulouse)
Communication, pour chacune des matières prises en compte (épreuves anticipées de français (note...
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Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
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Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...
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Avis 20215266
Mairie de Celle-L'Evescault
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, le X.
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Avis 20215343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents...
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Avis 20215366
Mairie de Paris
Copie intégrale de l'acte de naissance des personnes suivantes :
1) Monsieur X né le X ;
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