30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Patrimoine

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public