-
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne
Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...
-
Avis 20165912
Préfecture du Finistère
Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...
-
Avis 20163894
Mairie de Cazilhac
Copie, sous forme de documents numérisés via internet, de l'arrêté préfectoral interdisant la...
-
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
-
Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...
-
Avis 20153315
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)
Communication des informations et/ou documents suivants relatifs à la mortalité des animaux de...
-
Avis 20153322
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication de tout document permettant de connaître le nombre total de jeunes bovins à primer...