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Subvention Budgets et comptes Emprunt Favorable/Sauf vie privée Favorable

  • Avis 20215545
    Mairie de Kerprich-aux-Bois
    Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
    25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Permis de construire Rémunération Emprunt
  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Kerprich-aux-Bois

Séances

1 31/03/2020 1 25/11/2021

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Emprunt 1 Livre 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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