-
Avis 20212210
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication des documents, des rapports dont les rapports vétérinaires, des observations, des...
-
Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
-
Avis 20202152
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières...
-
Avis 20201965
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, à la suite de l’enquête diligentée, en 2018, après signalement de son client,...
-
Avis 20192791
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication du Global Trade Item Number (code GTIN), code sur 13 digits (chiffres), des...
-
Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le cirque « X » :
1) le dernier rapport d'inspection du...
-
Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
-
Avis 20163244
Mairie d'Aniche
Communication des documents suivants :
1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...