-
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...
-
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment :
1) les enquêtes de la police...
-
Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170044
Préfecture de La Réunion
Copie par voie électronique des statuts et de la liste des dirigeants de l'Union des...
-
Avis 20170074
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de son client relatif à sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20170094
Ministère de la justice
Copie de deux décisions de placement à l'isolement de son client lorsqu'il était incarcéré au...
-
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine :
1) l'arrêté municipal...
-
Avis 20170127
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...
-
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
-
Avis 20170193
Mairie de Biarritz
Copie de deux documents relatif à l'immeuble commercial situé 13 rue du Port Vieux à Biarritz...
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170251
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...
-
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...