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13/09/2012 Loisirs Enseignement

  • Avis 20123028
    ministre des affaires étrangères
    - copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
    13/09/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité Archives État civil
  • Conseil 20123074
    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre des affaires étrangères 1 recteur de l'académie de Rennes

Mots-clés

1 Archives 1 Discipline 1 Réglementation 1 État civil

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Archives 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale
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