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10/01/2013 Scolarité et examens Loisirs Culture Affaire courante

Avis 20124513
Rectorat de l'académie de Rennes

Communication d'une copie des documents relatifs à l'inscription scolaire au titre de l'année...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance