Recherche - CADA

02/09/2021 Support de communication Affaire courante

Avis 20214218
Mairie du Temple

Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20214371
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sous forme numérique sur CD-ROM ou clef USB sous format PDF, de l'ensemble du...

02/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214733
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par courrier électronique, la mairie proposant la seule consultation sur place...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs