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Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
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Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
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Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...
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Avis 20134358
Mairie de Rustiques
Copie du permis de construire délivré à Monsieur et Madame XXX en 1995 pour la construction d'un...
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Avis 20134360
Mairie de la Rochette
Copie des factures des travaux effectués depuis le 30 juin 2011 sur la maison appartenant à la...
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Avis 20134373
Préfecture de l'Hérault
Copie de ses épreuves écrites du 4 avril 2013 au concours externe de secrétaire administratif,...
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Avis 20134408
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Consultation des pièces comptables relatives aux chapitres 6228, 6234, 6235, 6238 ainsi que la...
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Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...
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Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134466
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01309012L0005 de la SCEA Domaine des...
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Avis 20134490
Mairie du Plessis-Robinson
Communication au format électronique de l'ensemble des conventions de réservation des logements...
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Avis 20134515
La Monnaie de Paris
Communication de l'entier dossier médical de son mari, décédé le 8 septembre 2008.
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Avis 20134518
Mairie du Pradet
Copie sur CD-Rom dont il a été fourni un exemplaire, du dossier soumis à l'enquête publique...
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Avis 20134520
Mairie de Rungis
Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...
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Avis 20134539
Mairie de Masny
Copie des autorisations d'urbanisme relatives aux travaux engagés sur le bâtiment situé 8 avenue...
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Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...