Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Intervention Sans objet/Communiqué

Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur

Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Intervention
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention