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Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160172
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160200
Conseil d'Etat
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...
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Avis 20160213
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.
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Avis 20160279
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20160384
Préfecture du Var
Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...
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Avis 20160427
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...
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Avis 20154412
GIE SESAM-Vitale
Communication des clés de déchiffrement destinées à chiffrer et déchiffrer les codes des...