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Gestion domaniale Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212801
Mairie de Plouézec

Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201603
Mairie de Cadarcet

Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale