-
Avis 20205009
Préfecture de la Manche
Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier à ses frais,...
-
Avis 20204042
Préfecture de la Manche
Communication, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou à défaut sous format papier par voie...
-
Avis 20201991
Préfecture de la Manche
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
-
Avis 20195447
Préfecture de la Manche
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier :
1) le dossier d’information au...
-
Avis 20190676
Préfecture de la Manche
Communication de la copie des documents relatifs au site de Lessay, sur lequel sa cliente est...
-
Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
-
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
-
Avis 20164333
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs autorisation délivrée à la société Ferme éolienne...