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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Permis de conduire Affaire courante

Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20203508
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

19/11/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire