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Avis 20201218
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et dans son...
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Avis 20201378
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20200978
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble des réquisitions prises par la Direction de !'ordre public et de la...
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Avis 20195768
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20200556
Préfecture de police de Paris
Communication de son relevé de garde effectué lors de son détachement en 2008 à la brigade des...
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Avis 20200265
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
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Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20194916
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...
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Avis 20195248
Préfecture de police de Paris
Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...
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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Avis 20193759
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
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Avis 20194337
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés...
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Avis 20192583
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...
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Avis 20192754
Préfecture de police de Paris
Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20192806
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...