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Avis 20192525
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20185220
Ministère des Armées
Copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à...
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Avis 20185587
Ministère des Armées
Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...
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Avis 20185611
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20190031
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...
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Avis 20190151
Ministère des Armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) compléments d’information souhaités par le...
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Avis 20191453
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
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Avis 20184793
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...
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Avis 20183633
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20183877
Ministère des Armées
Communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur X le 29...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
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Avis 20186144
Ministère des Armées
Consultation et copie de son dossier personnel comprenant les parties consentement, chancellerie...
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Avis 20185734
Ministère des Armées
Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.
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Avis 20184163
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’ensemble des éléments constituant son...
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Avis 20182422
Ministère des Armées
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...