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Avis 20210961
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication des ordonnances d'ENDOXAN adressées au CHU d'Angers contenues dans le dossier...
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Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication, sous format papier, des documents suivants :
1) les copies intégrales des pièces...
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Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211054
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en janvier...
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Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...
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Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin
Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...
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Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20211459
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20211494
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication de l'entier compte rendu de sa consultation du 24 novembre 2020 avec le Docteur X.
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Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...
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Avis 20211527
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de l'expertise médicale du...
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Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...
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Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
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Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
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Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.
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Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
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Avis 20211690
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée du 11...
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Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...