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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime

- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.

15/12/2005 Défavorable/Appréciation Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20070654
maire de Valenciennes

- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...

22/02/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20083910
maire de Lyon

- communication des documents suivants : 1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...

09/10/2008 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...

06/05/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales