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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Ordre Public Et Sécurité

  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
  • Avis 20084654
    président du tribunal de grande instance de Toulouse
    - la copie de l'enquête administrative effectuée suite à sa requête du 18 juin 2008 concernant...
    23/12/2008 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Modalités D’Accès Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité) 1 président du conseil général du Haut-Rhin 1 président du tribunal de grande instance de Toulouse

Séances

1 02/03/2000 1 03/11/2005 1 23/12/2008

Mots-clés

2 Judiciaire 2 Réglementation 1 Archives

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 3 Justice 3 Modalités D’Accès 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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