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Enseignement Culture Défavorable/Défense Favorable/Sauf défense

  • Avis 20192642
    Direction générale des patrimoines
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    27/06/2019 Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf défense Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20216004
    Ministère des armées et des anciens combattants
    Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
    17/02/2022 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction générale des patrimoines 1 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

1 27/06/2019 1 17/02/2022

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Par dérogation 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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