Recherche - CADA

31/12/2020 Réglementation

Avis 20203010
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par courriel, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation
Avis 20203103
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20204073
Mairie d'Olargues

Communication de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif réglementant les...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20202640
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20202642
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Tarification des documents