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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160680
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...
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Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
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Avis 20160694
Mairie de Masevaux-Niederbruck
Communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date du 21 janvier 2016.
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Avis 20160695
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de l'entier rapport établi par l'inspection missionnée par la ministre pour « apporter des...
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Avis 20160698
Mairie de Saint-Jean
Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...
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Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin
Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...
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Avis 20160708
Mairie de Saint-André-du-Bois
Communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant...
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Avis 20160711
Mairie du Tuzan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des délibérations et...
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
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Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...
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Avis 20160728
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...
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Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
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Avis 20160735
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de la grille la concernant ayant servi de support au jury du concours d'attaché...
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Avis 20160737
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du relevé émanant de la CPAM 92 détaillant et authentifiant le versement de 49,24...
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Avis 20160743
Préfecture de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160744
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays...
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Avis 20160746
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...