-
Avis 20141860
Service médical de la préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son client et des documents sur...
-
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
-
Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...
-
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...
-
Avis 20142205
Mairie d'Argentan
Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...
-
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne
Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...
-
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...
-
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...
-
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.
-
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
-
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...
-
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
-
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
-
Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
-
Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...