-
Avis 20064078
président du conseil général de l'Isère
- copie du texte du signalement dont il a fait l'objet par appel au 119, service national...
-
Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
-
Avis 20064231
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- copie du dossier médical de sa mère, décédée le 26 mai 2006.
-
Avis 20064232
directeur de l'hôpital du Parc
- la copie du dossier médical de Madame B., son épouse.
-
Avis 20064240
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
- la copie des documents suivants relatifs à l'Union départementale des associations familiales...
-
Conseil 20064250
directeur de la maison médicale Jeanne-Garnier
- caractère communicable à Madame R., d'informations médicales concernant son ex-époux, Monsieur...
-
Avis 20064308
directeur du centre hospitalier de Tulle
- la copie du dossier médical de sa mère, Madame P., décédée le 12 juin 1983.
-
Conseil 20064310
président du conseil général des Deux-Sèvres
- caractère communicable, à une assistante familiale dont l'agrément a été suspendu, du...
-
Conseil 20064314
directeur de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de la Drôme
- caractère communicable du dossier d'une personne faisant l'objet, ou ayant fait l'objet, d'une...