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Avis 20020614
ministre de l'intérieur
- réponse formulée à la cour des comptes par les services du ministère à la suite du référé n°...
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Conseil 20021177
préfet de la Haute-Saône
- caractère communicable d'un marché public passé par une collectivité territoriale relatif à...
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Avis 20021245
directeur de l'école normale supérieure de Cachan
- copie de la thèse "Etude théorique, numérique et expérimentale des planchers rafraîchissants" de M. M..
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Conseil 20021277
préfet du Rhône
- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...
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Conseil 20021293
maire de Pringy
- caractère communicable du contrat personnel, signé entre une compagnie d'assurances et le...