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Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Délégué Incompétence/Judiciaire

Avis 20181992
Ministère de la Justice

Copie de la plainte pour vol dans une église à Saint-André d'Olérargues en avril 1981 déposée à...

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182102
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal de son audition du 8 novembre 2017 au commissariat de police de Bordeaux.

31/10/2018 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20195162
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie du rapport dressé par la police municipale à la suite de l'intervention réalisée le 26...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)

Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police