Recherche - CADA

Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20013193
préfet de la région Languedoc-Roussillon

- caractère communicable à un tiers de l'ensemble des pièces d'un dossier d'autorisation...

13/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20132613
Mairie de Nages et Solorgues

Copie des documents suivants : 1) le traité de concession concernant la zone d'aménagement...

25/07/2013 Sans objet Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141047
Mairie de La Garde

Copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC des Côteaux de Sainte Musse confié à la...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141869
Mairie de Béziers

Copie des documents suivants relatifs à la création de la ZAC du Quai Port Neuf : 1) la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20144320
Mairie d'Audresselles

Copie des documents suivants concernant des terrains appartenant à ses clients, sur lesquels la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150285
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20151441
Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM)

Copie des documents suivants, contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20162064
Mairie de Vacquiers

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal et les arrêtés...

09/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public
Avis 20162687
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'étude d'impact de la zone...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités